Confiance & conformité
Notre déclaration de conformité.
La transparence fait partie de la souveraineté. Cette page expose précisément notre situation, y compris ce qui est encore en cours.
Dernière mise à jour : septembre 2026
État des certifications et de l'alignement
ISO/IEC 27001:2022
Certification en cours
EUTS n'est pas, à ce jour, certifiée ISO/IEC 27001. Nos pratiques de sécurité de l'information sont conçues en cohérence avec les exigences de la norme et les mesures de son annexe A, et nous préparons un audit de certification par un organisme de certification accrédité.
SOC 2 (Trust Services Criteria de l'AICPA)
Examen en préparation
EUTS n'a achevé aucun examen SOC 2 et ne détient pas de rapport SOC 2. Nos contrôles sont conçus en référence aux Trust Services Criteria relatifs à la sécurité, à la disponibilité et à la confidentialité, et nous préparons un examen par un auditeur indépendant.
RGPD (règlement (UE) 2016/679)
Appliqué
Nous traitons les données à caractère personnel conformément au RGPD. Lorsque nous traitons des données pour le compte de nos clients, nous agissons en qualité de sous-traitant, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance (accord de traitement des données) conclu en application de l'article 28 du RGPD et disponible sur demande.
Règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689)
Contrôles alignés
Nous évaluons chaque cas d'usage de l'IA au regard des catégories de risque du règlement et accompagnons nos clients dans le respect des obligations qui leur incombent en tant que déployeurs, notamment en matière de transparence, de tenue de registres et de contrôle humain.
Avis important
Les références faites sur ce site à ISO/IEC 27001, à SOC 2 ou à d'autres référentiels décrivent la conception de nos contrôles et nos démarches de certification en cours. Elles ne constituent en aucun cas une déclaration selon laquelle EUTS, ou l'une quelconque de ses solutions, serait actuellement certifiée, attestée ou auditée au titre de ces référentiels. Aucun certificat ni rapport d'attestation n'a été délivré à ce jour.
Les déclarations d'alignement reflètent notre propre évaluation et n'ont pas été vérifiées par un tiers indépendant. Les délais de certification dépendent d'organismes d'audit externes et ne sont pas garantis. Nous mettrons cette page à jour dès que notre statut évoluera.
Si vous avez besoin de garanties spécifiques dans le cadre d'une procédure d'achat, d'une évaluation fournisseur ou d'un audit, contactez-nous. Nous partageons volontiers notre documentation de sécurité sous accord de confidentialité.
Comment nous protégeons les données aujourd'hui
Localisation des données
Les données clients sont traitées dans l'UE ou sur site chez le client, comme convenu par écrit pour chaque mission.
Chiffrement
Les données sont chiffrées en transit et au repos à l'aide de protocoles actuels, conformes aux standards du secteur.
Contrôle d'accès
Accès par rôle, moindre privilège, authentification multifacteur et prise en charge de l'authentification unique (SSO).
Journalisation d'audit
Les actions administratives et celles ayant une incidence sur la sécurité sont enregistrées afin de pouvoir être examinées.
Aucun entraînement sur les données clients
Les données clients ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles destinés à d'autres clients ou à des tiers.
Sous-traitants ultérieurs limités
Nous limitons au strict minimum le recours à des sous-traitants ultérieurs et les mentionnons dans notre contrat de sous-traitance.
Gestion des incidents
Des procédures documentées pour détecter, contenir et notifier les incidents de sécurité, y compris dans les délais de notification prévus par le RGPD.
Continuité
Sauvegardes, restaurations testées et procédures de reprise documentées pour les systèmes de production.
Documentation disponible sur demande
- Contrat de sous-traitance (art. 28 RGPD)
- Mesures techniques et organisationnelles
- Liste des sous-traitants ultérieurs
- Présentation de la sécurité (sous accord de confidentialité)
Des questions sur la sécurité ou la conformité ?
Écrivez-nous : un membre de notre équipe vous répondra.