2026-11-16 · v1.0
1. Éditeur, champ d'application et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») sont proposées par :
EUTS UG (haftungsbeschränkt)
In der Mulde 17, 75031 Eppingen, Allemagne
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Contact : contact@euts.ai
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2. Contenu du service et disponibilité
Nous fournisons des informations sur notre entreprise, nos produits et nos services. Le contenu peut être modifié ou supprimé sans préavis. Les exemples, illustrations, descriptions d'intégrations et éléments de feuille de route sont donnés à titre indicatif ; ils ne constituent pas un engagement de disponibilité, d'une fonction déterminée ou d'un résultat particulier. Nous ne garantissons pas que le Site sera continuellement disponible, exempt d'erreurs ou d'interruptions.
3. Utilisation du contenu et propriété intellectuelle
Le contenu de ce Site — notamment les textes, graphiques, logos, marques verbales et la conception du site — est protégé par le droit d'auteur et d'autres lois et appartient à EUTS ou à ses concédants. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu pour votre propre information non commerciale. Toute reproduction, modification, distribution, utilisation commerciale ou mise à disposition publique au-delà de ce que la loi autorise (notamment le droit de citation prévu à l'article 51 de la loi allemande sur le droit d'auteur (UrhG)) est interdite sans notre accord écrit préalable.
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4. Liens et autres services
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5. Formulaire de contact et communications
Si vous nous contactez par le formulaire de contact ou par e-mail, nous traitons les informations que vous nous transmettez afin de répondre à votre demande. Les détails sont décrits dans notre politique de confidentialité. Veuillez ne pas nous transmettre d'informations confidentielles que vous n'êtes pas autorisé à communiquer. Nous pouvons contrôler les e-mails de support et de demandes à des fins de qualité et de sécurité, dans les limites du droit applicable.
6. Exclusion de garanties
Le Site est fourni à titre d'information générale. Dans les limites autorisées par la loi, le Site est fourni « en l'état » et toute garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande et l'adéquation à un usage particulier, est exclue, sous réserve des dispositions ci-après. Les informations du Site ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou d'audit. Rien sur ce Site ne modifie un contrat déjà conclu entre nous ; le contrat est ce que vous et nous avons convenu par écrit.
7. Responsabilité
EUTS a une responsabilité illimitée en cas d'intention ou de faute lourde, d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé, de dol, pour une garantie expressément assumée, et pour toute responsabilité qui ne peut pas être limitée légalement, y compris au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux.
Pour tout autre comportement — notamment une faute simple — EUTS n'est responsable qu'en cas de violation fautive d'une obligation contractuelle essentielle (une obligation qui influe de manière déterminante sur l'exécution normale du contrat et sur le respect de laquelle vous pouvez régulièrement compter), limitée au dommage typiquement prévisible lors de la conclusion du contrat. La responsabilité pour d'autres violations fautives d'obligations non essentielles et pour les profits manqués est exclue dans les limites autorisées par la loi.
Ces limitations profitent aussi aux représentants légaux, salariés et mandataires d'EUTS. Elles ne limitent pas les droits des personnes concernées au titre de l'article 82 du RGPD (règlement (UE) 2016/679), les droits légaux (par exemple droits de rétractation ou de résiliation) ni les responsabilités impératives.
8. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour l'avenir. Les modifications seront publiées sur cette page avec la version et la date ; les modifications substantielles seront également annoncées à un endroit approprié du Site. Une simple publication ne modifie pas un contrat existant entre vous et nous ; la version acceptée ou intégrée au contrat continue de s'appliquer. Le droit impératif prévaut.
9. Droit applicable et dispositions finales
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), dans la mesure applicable. Ce choix de droit ne prive pas le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. La compétence juridictionnelle suit les règles légales. Si une clause des présentes Conditions est ou devient invalide, la validité des autres clauses n'est pas affectée ; la clause invalide est remplacée par la règle légale applicable.
10. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni obligés ni disposés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un médiateur de la consommation au titre de la loi allemande sur le règlement à l'amiable des litiges de consommation (VSBG). Pour toute question ou demande, écrivez à contact@euts.ai.